Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16647 du rôle Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... alias K. et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16565 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15221 du rôle Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 18 décembre 2003 =============================== Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux en présence de Monsieur .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16518 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux X et X, Luxembourg ainsi que de Madame Y, Luxembourg en matière de permis de construire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16829 C Inscrit le 5 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 16 juillet 2003 Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16906 C Inscrit le 14 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 14 juillet 2003) Vu la requête déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17083 C Inscrit le 24 octobre 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 25 septembre 2003) Vu la requête déposée le 24

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15167 du rôle Inscrit le 23 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) Vu la requête inscrite sous le numéro 15167 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15221 du rôle Inscrit le 8 août 2002 Audience publique du 3 avril 2003 =========================== Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en matière de fonctionnaires communaux ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16831 du rôle Inscrit le 5 août 2003 Audience publique du 18 décembre 2002 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 16831 du rôle et déposée le 5 août 2003 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15096 du rôle Inscrit le 8 juillet 2002 Audience publique du 18 décembre 2003 ============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence du syndicat de chasse Vianden en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16496 du rôle Inscrit le 4 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16496 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16726 du rôle Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16128 du rôle Inscrit le 14 mars 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours formé par la société X. S. à r. l., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation d'établissement ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16570 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16269 du rôle Inscrit le 10 avril 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16430 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16430 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17022 du rôle Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16428 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours formé par la société X. S. à r. l., Luxembourg contre une décision du ministre des Transports en matière de transports routiers ----------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16432 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus de copropriétés et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le