Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15799 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002 Audience publique du 31 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline --------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16459 du rôle Inscrit le 23 mai 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16459 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16579 du rôle Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de la circonscription régionale de Diekirch de la police grand-ducale et une décision du directeur général de la police grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15996 du rôle Inscrit le 17 février 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur général de la police grand-ducale et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16183 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée L. s.à r.l. en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16213 du rôle Inscrit le 1er avril 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Rédange/Attert en matière de permis de construire ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16201 du rôle Inscrit le 28 mars 2003 Audience publique du 31 décembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée B. s.à r.l. contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17308C du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 décembre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... en matière de mise à la disposition du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15209 du rôle Inscrit le 5 août 2002 Audience publique du 18 décembre 2002 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17079 C Inscrit le 23 octobre 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 22 septembre 2003) Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16701 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16701 du rôle et déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 16636C et 16656C Inscrits les 27 juin 2003 resp. 1er juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par la Ville de Luxembourg contre l’association sans but lucratif Comité de défense Ermesinde, ..., X et Z Recours formé par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17252C du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par le ministre de la Justice contre ..., Schrassig en matière de mise à la disposition du Gouvernement Appel (jugement entrepris du 4 décembre 2003, no du rôle 17192) --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16883 C Inscrit le 11 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 11 août 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16448 C Inscrit le 21 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par l’Administration Communale de Bissen contre ..., en matière de congés (jugement entrepris du 24 avril 2003) Vu la requête déposée le 21 mai 2003 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16576 du rôle Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16592 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17082 C Inscrit le 24 octobre 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 25 septembre 2003) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16761 du rôle Inscrit le 24 juillet 2003 Audience publique du 18 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16761 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16664 C Inscrit le 2 juillet 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par ..., Aubange (B) contre la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d‘équivalence de diplômes (jugement