Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47706 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47706 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de ... en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51388 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51388 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51389 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51389 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50569C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50569 Inscrit le 10 juin 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er octobre 2024 Appel formé par Monsieur (D), alias (D1), ., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48341 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48341 Inscrit le 2 janvier 2023 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48187 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48187 Inscrit le 18 novembre 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47220 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47220 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46955 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46955 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et la société anonyme ... SA, , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47336 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47336 Inscrit le 20 avril 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47336

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47028 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47028 Inscrit le 16 février 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47202 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47202 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de stage ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51010 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51010 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 30 septembre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47685 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47685 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée X, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51003 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51003 Inscrit le 29 août 2024 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51017 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51017 Inscrit le 30 août 2024 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°47738 du rôle ECLI:LU:TADM:2024: 47738 Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47151 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47151 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°48231 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48231 Inscrit le 2 décembre 2022 Audience publique du 27 septembre 2024 Recours formé par Monsieur X et Madame Y, (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51243 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51243 Inscrit le 16 septembre 2024 Audience publique extraordinaire du 26 septembre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49675 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49675 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2024 Recours formé par Madame (A) et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT