Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48282 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48282 Inscrit le 16 décembre 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48282

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47571 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47571 Inscrit le 16 juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47495 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47495 Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47495

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47784 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47784 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47784 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47413 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47413 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 4 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 51122 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51122 Inscrit le 4 septembre 2024 Audience publique du 3 octobre 2024 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50448C ECLI:LU:CADM:2024:50448 Inscrit le 13 mai 2024 Audience publique du 3 octobre 2024 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2024 (n° 49140 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47947 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47947 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 3 octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 51391 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51391 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47347 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47347 Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48280 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48280 Inscrit le 15 décembre 2022 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50884 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50884 Inscrit le 6 août 2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51135 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51135 Inscrit le 6 septembre 2024 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48292 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48292 Inscrit le 20 décembre 2022 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48836 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48836 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 2 octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 51387 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51387 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51235 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51235 Inscrit le 11 septembre 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50950 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50950 Inscrit le 19 août 2024 Audience publique du 1er octobre 2024 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 51390 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:51390 Inscrit le 24 septembre 2024 Audience publique 1er octobre 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 50557C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:50557 Inscrit le 7 juin 2024 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 1er octobre 2024 Appel formé par Madame (A) et consort, .., contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2024 (n° 47888 du rôle)