Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18952 C du rôle Inscrit le 7 décembre 2004 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Requête en relevé de forclusion formée par XXX XXX, XXX, en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 18952C, déposée en date du 7 décembre 2004 au greffe de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19010C Inscrit le 15 décembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19271 du rôle Inscrit le 7 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18818C Inscrit le 5 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18944C Inscrit le 6 décembre 2004 _______________________________________________________________________ Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX et consorts, XXX contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18899C Inscrit le 23 novembre 2004 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX sàrl, xxx contre la ministre de la Culture, de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19266C Inscrit le 7 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19316 du rôle Inscrit le 15 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 ============================ Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... ... ... ... , ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19277 du rôle Inscrit le 8 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19277 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19281 du rôle Inscrit le 9 février 2005 Audience publique du 17 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19281 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18972C Inscrit le 10 décembre 2004 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Appel (jugement entrepris du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19205 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 17 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18011, 18012, 18013, 18014, 18015, 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur ..., Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu ---------------------