Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19307 du rôle Inscrit le 14 février 2005 Audience publique du 24 février 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19307 du rôle, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18686.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18686 du rôle Inscrit le 5 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts --------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18691 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18692.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18692 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 =============================== Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18834.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18834 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 23 février 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19318C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19318 C Inscrit le 16 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 23 FEVRIER 2005 Recours formé par , alias contre une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18555 du rôle Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de X en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18555 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18770 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18770 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18810.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18810 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18362.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18362 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail _____________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18362 du rôle et déposée le 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18361.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18361 du rôle Inscrit le 8 juillet 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée X Horlogerie Sàrl, Luxembourg contre deux décisions de la Commission nationale pour la protection des données en matière de vidéosurveillance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
17931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17931 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 23 février 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., (F) contre une décision du ministre des Transports en matière de transports -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
18855.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18855 C Inscrit le 12 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18856.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18856 C Inscrit le 12 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ... et consorts, Weilerbach contre deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18935.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18935 C Inscrit le 2 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18811.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18811 C Inscrit le 5 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., Marnach contre deux décisions du ministre de la Justice en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18826.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18826 C Inscrit le 8 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2005 Recours formé par ..., Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18082c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18082 C Inscrit le 19 mai 2004 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 février 2005 Recours formé par la société ..., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18845.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18845 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18853.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18853 du rôle Inscrit le 12 novembre 2004 Audience publique du 21 février 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 1256
- Page 1257
- Page 1258
- Page 1259
- Page 1260
- ...
- Page suivante