Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32144 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19062 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19001 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19063 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par des époux ... – ..., contre une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19057 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18868 C Inscrit le 18 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par la société ..., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18794 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19447 du rôle Inscrit le 7 mars 2005 Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19447 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18969 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 ============================ Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19186 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 17 mars 2005 =========================== Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19328C Inscrit le 18 février 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18348 C Inscrit le 6 juillet 2004 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ..., Helmsange et consorts contre deux décisions du collège échevinal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19058 C Inscrit le 22 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par des époux ... – ..., contre une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18744 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18782 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du conseil communal ... en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2004 par Maître Jean-Marie BAULER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19356 du rôle Inscrit le 23 février 2005 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19356 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18978 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19480 du rôle Inscrit le 15 mars 2005 Audience publique du 16 mars 2005 ============================ Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde, introduite par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18802 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., (B) contre une décision du bureau RTS Luxembourg 1 et une décision du directeur des Contributions en matière de retenue d’impôt -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18703 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 16 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17368 du rôle Inscrit le 24 décembre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de transports ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1248
  4. Page  1249
  5. Page  1250
  6. Page  1251
  7. Page  1252
  8. ...
  9. Page suivante