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17623b.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17623b du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 23 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Revu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16966.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16966 du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18885C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18885 C Inscrit le 19 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 mars 2005 Recours formé par ..., Bridel contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19135C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19135 C Inscrit le 10 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18821.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18821 du rôle Inscrit le 8 novembre 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18821 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18847.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18847 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par Madame ... et les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18637.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18637 du rôle Inscrit le 8 septembre 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par les époux ... et ... ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18637 du rôle et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18989.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18989 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18533.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18533 du rôle Inscrit le 10 août 2004 Audience publique du 21 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de fonction publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19462 du rôle Inscrit le 10 mars 2005 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19462 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18988.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18988 C Inscrit le 13 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19071C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19071 C Inscrit le 23 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 mars 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18764.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18764 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19006.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19006 C Inscrit le 15 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par les époux ... – ... et consort, contre deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18862 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19078.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19078 C Inscrit le 23 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18817 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 ============================= Recours formé par les époux ... et ..., et consort, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19002.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19002 C Inscrit le 14 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière
- Type de contentieux : Administratif
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19459C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19459C Inscrit le 9 mars 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2005 Recours formé par XXX XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
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18760.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18760 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 17 mars 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu
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