Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20258 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20258 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19832 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19753 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19753 et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19886 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19886 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19897 C Inscrit le 3 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2005 Recours formé par les époux ... – ..., contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19889 C Inscrit le 2 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20172 C Inscrit le 27 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19602 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20530 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 7 novembre 2005 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... , ....., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19533 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 7 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19533 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20529 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 2 novembre 2005 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon de sursis à exécution introduite par Monsieur K. U., , en matière de police des étrangers --------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20460 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 28 octobre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur B. et consorts, Berdorf en matière d'élections communales -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 14 octobre 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20479 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 28 octobre 2005 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ....., contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence de Mesdames ..... et ..... ....., ..... en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20015C Inscrit le 27 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux Xxx xxx – Xxx xxx, xxx contre le ministre de la Justice et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19863 du rôle Inscrit le 27 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19863 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19844 du rôle Inscrit le 23 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20061C Inscrit le 6 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19914 du rôle Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19914

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19933 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19836 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite