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20183.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20183 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19985.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19985 du rôle Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19811.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19811 du rôle Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 ============================= Recours formé par Madame ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20185.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20185 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20328.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20328 du rôle Inscrit le 23 août 2005 Audience publique du 14 novembre 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- J U G E M E N
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20044C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20044 C Inscrit le 4 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2005 Recours formé par Monsieur Xxx xxx contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19786C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19786C Inscrit le 9 mai 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, épouse XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20065C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20065C Inscrit le 6 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20076C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20076C Inscrit le 7 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19912C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19912 C Inscrit le 6 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2005 Recours formé par Madame Xxx xxx contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20066C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20066C Inscrit le 6 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19610C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19610C Inscrit le 6 avril 2005 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par la société civile immobilière XXX, XXX contre l’administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20077C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20077C Inscrit le 7 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20515.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20515 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 10 novembre 2005 Requête en sursis à exécution introduite par le syndicat des copropriétaires de la résidence ....., ....., contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ..... en présence de la société anonyme ..... .....,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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19975C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19975C Inscrit le 17 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx et consort, Luxembourg contre le ministre des Affaires étrangères
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20444.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20444 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20444 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19781.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19781 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19940.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19940 du rôle Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par la société ... ... s.à r.l., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 13 juin 2005 sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19794.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19794 du rôle Inscrit le 12 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19794 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19852.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19852 du rôle Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matières d’autorisation de séjour et de rétention administrative --------------------------------------------
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