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19372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19372 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. C, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur R., en matière de permis de construire ------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19376 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. F, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19369.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19369 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. II, - la société à responsabilité limitée E. A, - la société à responsabilité limitée E. F, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19370.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19370 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19377.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19377 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. C, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21088C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21088C Inscrit le 6 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 2 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20456.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 15 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20677.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20677 du rôle Inscrit le 21 novembre 2005 Audience publique du 15 mars 2006 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20420.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20420 du rôle Inscrit le 30 septembre 2005 Audience publique du 15 mars 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Défense en matière de recrutement militaire -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20668C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20668 Inscrit le 18 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2006 Recours formé par Mme XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20699C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20699C Inscrit le 24 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006 Recours formé par M. ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20914C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20914C Inscrit le 16 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006 Recours formé par M. XXX XXX et Mme XXX XXX contre deux décisions du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21107.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21107 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 14 mars 2006 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... et Madame ..... ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20618C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20618C Inscrit le 7 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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21076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21076 du rôle Inscrit le 1er mars 2006 Audience publique du 14 mars 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes ..... ..... ..... ....., ....., et ..... ..... ..... ....., ....., contre une décision du ministre des Travaux publics, en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20241C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20241C Inscrit le 4 août 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20726C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20726 C Inscrit le 30 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mars 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20238C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20238C Inscrit le 25 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 14 mars 2006 Recours formé par la société .... dirigé contre un jugement du tribunal administratif
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- Instance : Cour
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20450.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20450 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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20666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20666 du rôle Inscrit le 18 novembre 2005 Audience publique du 13 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20666 du rôle et déposée au
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