Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20476 du rôle Inscrit le 19 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20333 du rôle Inscrit le 25 août 2005 Audience publique du 20 mars 2006 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------- J U G E M E N T

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20449 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21109 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21109 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20516 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21102 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21102 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20433 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20415 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20508 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20327 du rôle Inscrit le 23 août 2005 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 20327 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21104 du rôle Inscrit le 10 mars 2006 Audience publique du 20 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21104 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20533 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 16 mars 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20609 du rôle Inscrit le 4 novembre 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20609 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20494 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20494 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19374 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E, , - la société à responsabilité limitée E. E., , - la société anonyme G., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20744 C Inscrit le 8 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mars 2006 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du 14 novembre 2005 (n° 19788 du rôle) rendu dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19373 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. D, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20935C Inscrit le 19 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006 Recours formé par Mme xxx xxx, xxx contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19375 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par - la société à responsabilité limitée E. E, , - la société à responsabilité limitée E. E., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame N., en matière de permis

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19371 du rôle Inscrit le 25 février 2005 Audience publique du 16 mars 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée E. C, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur R., . en matière de permis de construire ----------------------------------