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20372.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 20372 et 20373 du rôle Inscrit le 9 septembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par la société anonyme PROFILARBED S.A., Esch/Alzette, la société anonyme ARES S.A., Rodange et la société anonyme ARCELOR S.A., Luxembourg contre des décisions du ministre de l’Environnement en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20481 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20849 du rôle Inscrit le 28 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20436.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20436 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nomination ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20435.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20435 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de refus de nomination ____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20743 du rôle Inscrit le 8 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20421.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20421 du rôle Inscrit le 3 octobre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires communaux en présence de la Ville de Luxembourg -----------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20752 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20780C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20780C Inscrit le 15 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21175.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21175 du rôle Inscrit le 24 mars 2006 Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20853C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20853 C Inscrit le 30 décembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20713C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20713C Inscrit le 28 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21098.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21098 du rôle Inscrit le 9 mars 2006 Audience publique du 4 avril 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..... .....-..... S.àr.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20898C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20898 C Inscrit le 12 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par ..., Esch-sur-Alzette contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20851C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20851C Inscrit le 29 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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21174.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21174 du rôle Inscrit le 24 mars 2006 Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20896C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20896 C Inscrit le 12 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par les époux ...- ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20944C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20944 C Inscrit le 23 janvier 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 avril 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20850C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20850C Inscrit le 28 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 AVRIL 2006 Recours formé par ... et consorts, Born contre deux décisions du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20305.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20305 du rôle Inscrit le 18 août 2005 Audience publique du 3 avril 2006 Recours formé par la société civile immobilière A., par la société à responsabilité limitée LO. et par la société anonyme LU. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
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