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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20287a du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20534 du rôle Inscrit le 3 novembre 2005 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition ... en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20534 du rôle et déposée le 3 novembre 2005

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20287 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 11 janvier 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20964 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 6 avril 2006 ========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------- JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20673C Inscrit le 21 novembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21205 du rôle Inscrit le 30 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20286 du rôle Inscrit le 12 août 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20942C Inscrit le 23 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21204 du rôle Inscrit le 30 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21199 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20926C Inscrit le 19 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre une décision des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21202 du rôle Inscrit le 29 mars 2006 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20264C Inscrit le 9 août 2005 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 AVRIL 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20736 C Inscrit le 5 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par les époux XXX XXX et XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20627 C Inscrit le 10 novembre 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 avril 2006 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20480 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 6 avril 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20797 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20339 du rôle Inscrit le 26 août 2005 Audience publique du 5 avril 2006 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision de l’administration communale de Bertrange en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20339 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20646 du rôle Inscrit le 14 novembre 2005 Audience publique du 5 avril 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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