Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21028 du rôle Inscrit le 16 février 2006 Audience publique du 17 mai 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21028 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20201C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 novembre 2005 Recours formé par ..., contre une décision du ministre dela Justuce et une décisions du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20201C Inscrit le 29 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mai 2006 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20822C Inscrit le 22 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MAI 2006 Recours formé par ..., contre l’administration communale de Sanem en matière de fonctionnaires et agents

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20889 du rôle Inscrit le 9 janvier 2006 Audience publique du 15 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20869 du rôle Inscrit le 6 janvier 2006 Audience publique du 15 mai 2006 Recours formé par Monsieur X. et la société anonyme I. S.A. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ---------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20729 du rôle Inscrit le 1er décembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20728 et 20777 du rôle Inscrits respectivement les 1er et 15 décembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Recours formés par l’administration communale de Weiswampach contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT I. Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20625 du rôle Inscrit le 9 novembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Recours introduit par Monsieur L. et Madame P., contre une décision du bourgmestre de la commune de Winseler en présence de la société anonyme L. S.A., en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20252 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Recours formé par les sociétés anonymes X. S.A., Y. S.A. et Z. S.A. contre une délibération du conseil communal d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20817 du rôle Inscrit le 21 décembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20727 du rôle Inscrit le 30 novembre 2005 Audience publique du 15 mai 2006 Requête déposée par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20727 du rôle et déposée au greffe du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20954C Inscrit le 25 janvier 2006 _________________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Requête en relevé de forclusion formée par les époux XXX -XXX et consorts, XXX en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21090C Inscrit le 6 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20937 C Inscrit le 23 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2006 Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 22 décembre 2005 (n° 19799 du rôle) rendu dans une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21059C Inscrit le 24 février 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21091C Inscrit le 6 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20519 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formés par les consorts ... et - ..., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20519 du rôle et déposée le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20664 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20664 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21340 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------