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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21090C Inscrit le 6 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20937 C Inscrit le 23 janvier 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2006 Appel formé par l’administration communale de XXX contre un jugement du 22 décembre 2005 (n° 19799 du rôle) rendu dans une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21059C Inscrit le 24 février 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21091C Inscrit le 6 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20519 du rôle Inscrit le 28 octobre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formés par les consorts ... et - ..., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20519 du rôle et déposée le 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20664 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20664 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21340 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20731 du rôle Inscrit le 2 décembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20657 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20754 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20754 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21362 du rôle Inscrit le 3 mai 2006 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..... ..... et consorts en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20663 du rôle Inscrit le 16 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., en présence du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20663 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20478 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul en présence de Madame Xxx et de Madame XXX, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20478 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21230 du rôle Inscrit le 10 avril 2006 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20633 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20633 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20337 du rôle Inscrit le 26 août 2005 Audience publique du 10 mai 2006 Recours formé par la société anonyme S. S.A., , la société anonyme D. S.A., , et l’association momentanée S. S.A. - D. S.A., , contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20753 du rôle Inscrit le 9 décembre 2005 Audience publique du 10 mai 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21235 C Inscrit le 10 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mai 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21343 du rôle Inscrit le 28 avril 2006 Audience publique du 9 mai 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés formant l'association momentanée ...... ......, contre une décision du directeur des Bâtiments publics, en présence de la société à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21052C Inscrit le 23 février 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MAI 2006 Recours formé par ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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