Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21484 du rôle Inscrit le 6 juin 2006 Audience publique du 8 juin 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21441 du rôle Inscrit le 24 mai 2006 Audience publique du 8 juin 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l. contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics en présence de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21478 du rôle Inscrit le 2 juin 2006 Audience publique du 8 juin 2006 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... contre une décision de l'administration de l'environnement en matière de gestion des déchets -------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21452 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 16 juin 2006 =========================== Requête en référé introduite par Madame ..... ....., ..... contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21474 du rôle Inscrit le 1er juin 2006 Audience publique du 7 juin 2006 Requête en sursis à exécution introduite par les consorts .....-....., ..... contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence des consorts .....-....., ..... en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21460 du rôle Inscrit le 29 mai 2006 Audience publique du 7 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..... ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20836 du rôle Inscrit le 23 décembre 2005 Audience publique du 7 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..... ....., ..... contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 9 en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21452 du rôle Inscrit le 26 mai 2006 Audience publique du 7 juin 2006 =========================== Requête en référé introduite par Madame ..... ....., ..... contre une décision du ministre de l'Economie et du Commerce extérieur en matière d'accès du public à l'information en matière d'environnement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20972 du rôle Inscrit le 31 janvier 2006 Audience publique du 23 novembre 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque Centrale du Luxembourg en matière d’employé de l’Etat -------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21450C Inscrit le 26 mai 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU 2 JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20813 C Inscrit le 20 décembre 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er juin 2006 Appel formé par l’établissement public Syndicat intercommunal XXX/XXX « XXX », contre un jugement du 30 novembre 2005 (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21146C Inscrit le 21 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20414 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 1er juin 2006 ============================ Recours introduit par la société à responsabilité limitée X. S.àr.l., contre deux « décisions du directeur des Bâtiments publics » en présence de l’association momentanée B - T en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21157C Inscrit le 22 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21161C Inscrit le 22 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21114C Inscrit le 13 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20502 du rôle Inscrit le 25 octobre 2005 Audience publique du 1er juin 2006 Recours formé par Monsieur .... et Madame ...., , contre une délibération du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21170C Inscrit le 23 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20959 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 1er juin 2006 Recours formé par Monsieur ...., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21128C Inscrit le 14 mars 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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