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32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21041 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 21 juin 2006 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21062 du rôle Inscrit le 27 février 2006 Audience publique du 21 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21130 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 21 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21430 du rôle Inscrit le 23 mai 2006 Audience publique du 21 juin 2006 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21131 du rôle Inscrit le 16 mars 2006 Audience publique du 21 juin 2006 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20741 du rôle Inscrit le 7 décembre 2005 Audience publique du 21 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., , et la société ... s.àr.l., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées ___________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21291C Inscrit le 21 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006 Recours formé par M. ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20814C Inscrit le 9 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 juin 2006 Recours formé par ... et ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21097 C Inscrit le 8 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20696 du rôle Inscrit le 24 novembre 2005 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., , contre trois délibérations du conseil communal du Lac de la Haute-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20912 du rôle Inscrit le 16 janvier 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21043 du rôle Inscrit le 21 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21016 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20953 du rôle Inscrit le 25 janvier 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21012 du rôle Inscrit le 13 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21040 du rôle Inscrit le 20 février 2006 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20626 du rôle Inscrit le 9 novembre 2005 Audience publique du 19 juin 2006 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20626 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21240C Inscrit le 10 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Recours formé par les époux Xxx xxx-Xxx xxx et consorts contre le ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21027C Inscrit le 16 février 2006 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Recours formé par XXX, XXX, XXX contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21259C Inscrit le 13 avril 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consort, XXX contre le ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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