Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21911a du rôle Inscrit le 7 septembre 2006 Audience publique du 12 février 2007 ________________________________ Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre cinq décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21912 du rôle Inscrit le 7 septembre 2006 Audience publique du 8 septembre 2006 ___________________________________ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux XXX-XXX et consorts contre cinq décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21824 du rôle Inscrit le 11 août 2006 Audience publique du 7 septembre 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21876 du rôle Inscrit le 28 août 2006 Audience publique du 7 septembre 2006 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21906 du rôle Inscrit le 5 septembre 2006 Audience publique du 7 septembre 2006 __________________________________ Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21881 du rôle Inscrit le 31 août 2006 Audience publique du 7 septembre 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, alias XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 21881 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21872 du rôle Inscrit le 28 août 2006 Audience publique du 7 septembre 2006 Recours formé par les époux XXX et XXX XXX - XXX et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21864 du rôle Inscrit le 24 août 2006 Audience publique du 30 août 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21877 du rôle Inscrit le 28 août 2006 Audience publique du 29 août 2006 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur et Madame ..... .....-..... et consorts contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21863 du rôle Inscrit le 23 août 2006 Audience publique du 28 août 2006 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... ....., ..... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points -------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21873 du rôle Inscrit le 28 août 2006 Audience publique du 28 août 2006 ========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ..... et ..... .....-..... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21848 du rôle Inscrit le 18 août 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20443 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005 Audience publique du 23 août 2006 =========================== Recours formé par la société à responsabilité limitée A., ... contre une décision de l’administration communale de ... en présence de la société anonyme S., en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20706 du rôle Inscrit le 25 novembre 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21084 du rôle Inscrit le 3 mars 2006 Audience publique du 23 août 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21835 du rôle Inscrit le 16 août 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19879 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par les époux ... et ..., contre un bulletin d’établissement séparé et en commun émis par le bureau d'imposition Sociétés 3 en présence des sociétés anonymes K. S.A. LUXEMBOURGEOISE et D. S.A. en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21274 du rôle Inscrit le 19 avril 2006 Audience publique du 23 août 2006 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21029 du rôle Inscrit le 16 février 2006 Audience publique du 23 août 2006 ============================= Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière d’éloignement ---------------------------------------------------