Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32141 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21217 du rôle Inscrit le 5 avril 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peines ----------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21135 du rôle Inscrit le 17 mars 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé par Monsieur ..., Macédoine contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20866 du rôle Inscrit le 4 janvier 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20968 du rôle Inscrit le 30 janvier 2006 Audience publique du 4 octobre 2006 Recours formé Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21539 C Inscrit le 16 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21570 C Inscrit le 22 juin 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21550C Inscrit le 20 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 OCTOBRE 2006 Recours formé par Mme ..., Weilerbach contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21081 du rôle Inscrit le 2 mars 2006 Audience publique du 2 octobre 2006 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur ... et consorts en matière de délégations du personnel JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20958 du rôle Inscrit le 27 janvier 2006 Audience publique du 2 octobre 2006 Recours formés par les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines, ainsi que contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Septfontaines en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21745 et 21746 du rôle inscrits le 28 juillet 2006 Audience publique du 2 octobre 2006 Recours formés par les époux ...-..., contre trois décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21509C Inscrit le 12 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21569C Inscrit le 22 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 21949 du rôle Inscrit le 20 septembre 2006 Audience publique du 28 septembre 2006 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21516C Inscrit le 13 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006 Recours formé par M. XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21545C Inscrit le 19 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21168 C Inscrit le 23 mars 2006 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2006 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21497C Inscrit le 8 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 21566C Inscrit le 22 juin 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 SEPTEMBRE 2006 Recours formé par Mme XXX XXX, XXX contre deux décisions du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21740 et 21741 du rôle Inscrits le 28 juillet 2006 Audience publique du 27 septembre 2006 Recours formés par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 21740 et 21741 du rôle Inscrits le 28 juillet 2006 Audience publique du 27 septembre 2006 Recours formés par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1147
  4. Page  1148
  5. Page  1149
  6. Page  1150
  7. Page  1151
  8. ...
  9. Page suivante