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- Télécommunications
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50929C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50929C ECLI:LU:CADM:2025:50929 Inscrit le 14 août 2024 Audience publique du 22 mai 2025 Appel formé par la société en commandite simple (AA), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 47573 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50923C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50923C ECLI:LU:CADM:2025:50923 Inscrit le 13 août 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 juin 2025 Appel formé par la société en commandite simple (AA), , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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50217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50217 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50217 Inscrit le 18 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50166.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50166 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50166 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de tutelle communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50167.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50167 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50167 Inscrit le 11 mars 2024 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A) contre une décision du ministre des Affaires intérieures en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de tutelle communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 52838 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52838 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 5 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52210C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52210C ECLI:LU:CADM:2025:52210 Inscrit le 10 janvier 2025 ________________________________________________________________________ Audience publique du 5 juin 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2024 (no 49502 du rôle) dans un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52843.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52843 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52843 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52925.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52925 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52925 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48346.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48346 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48346 Inscrit le 4 janvier 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48346 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52922.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 52922 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52922 Inscrit le 28 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52851 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52851 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52828.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 52828 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52828 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Madame (A1), connue sous un autre alias, et consort, ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49416.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 49416 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49416 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du Ministre de la Sécurité intérieure, en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49416 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48744 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48744 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49716.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49716 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49716 Inscrit le 16 novembre 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), (Allemagne), contre un « bulletin d’impôt » en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49150.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49150 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49150 Inscrit le 10 juillet 2023 Audience publique du 4 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52811+52813.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52811 et 52813 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52811+52813 Inscrits le 7 mai 2025 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Madame (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50259.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50259 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50259 Inscrit le 28 mars 2024 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), (France), contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50259 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49376.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49376 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49376 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 3 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du commissaire du gouvernement adjoint chargé de l’instruction disciplinaire et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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