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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 48435 et 48651 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48435+48651 Inscrits les 20 janvier et 7 mars 2023 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52650C ECLI:LU:CADM:2025:52650 Inscrit le 4 avril 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2025 (n° 49666 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52650C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 52933 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52933 Inscrit le 30 mai 2025 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48702 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48702 Inscrit le 15 mars 2023 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48886 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48886 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 10 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52830 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52830 Inscrit le 12 mai 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49747 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49747 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société en commandite simple (AA) SCS, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 52849 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52849 Inscrit le 13 mai 2025 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52941 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52941 Inscrit le 2 juin 2025 Le 6 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47100 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47100 Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49024 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49024 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49024 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52929 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52929 Inscrit le 30 mai 2025 Le 6 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49749 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49749 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société en commandite simple (AA) SCS, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 52942 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52942 Inscrit le 2 juin 2025 Le 6 juin 2025, Géraldine ANELLI, vice-président au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, légitiment empêchés, assistée de Yannick MAQUET, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48856 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48856 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47426 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47426 Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48889 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48889 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, (France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49193 Inscrit le 20 juillet 2023 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre un acte du ministre de la Fonction publique en matière de pension JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49193 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47807 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 47807 Inscrit le 11 août 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47427 Inscrit le 11 mai 2022 Audience publique du 6 juin 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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