Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 22807 C Inscrit le 13 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par Monsieur XXX XXX, XXX, et interventions volontaires formées par Monsieur XXX XXX, XXX, et Madame XXX

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 22279 et 22702 du rôle Inscrits le 11 décembre 2006 et le 19 mars 2007 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formés par Madame ..., contre trois décisions du ministre de la Santé en présence de Monsieur ..., en matière de concessions de pharmacie --------------------------------------

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22108 du rôle Inscrit le 6 novembre 2006 Audience publique du 20 décembre 2007 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Medernach en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23334 du rôle Inscrit le 13 août 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23235 du rôle Inscrit le 19 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23782 du rôle Inscrit le 14 décembre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22799 du rôle Inscrit le 12 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles ----------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22832 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22832 du rôle et déposée le 18 avril 2007 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23031 du rôle Inscrit le 7 juin 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal adminstratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23686 du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23686 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23662 du rôle Inscrit le 15 novembre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22750 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22750 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23377 du rôle Inscrit le 29 août 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23001 du rôle Inscrit le 30 mai 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., (B) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23001 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23174 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23174 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22749 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22749 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22620 du rôle Inscrit le 1er mars 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par la société de droit allemand G. GmbH, (D) contre une décision du directeur de l’Administration des bâtiments publics en présence de la société de droit français E. s.à r.l., (F) et de la société A.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23532 du rôle Inscrit le 12 octobre 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22855 du rôle Inscrit le 23 avril 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22855 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23172 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 19 décembre 2007 _________________________________ Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement