Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22871 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ...et la société à responsabilité limitée ... S.à.r.l, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22797 du rôle Inscrit le 11 avril 2007 Audience publique du 9 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22797 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23303 du rôle Inscrit le 6 août 2007 Audience publique du 7 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23285 du rôle Inscrit le 1er août 2008 Audience publique du 7 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22942 du rôle Inscrit le 14 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22887 du rôle Inscrit le 27 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la copropriété ..., contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22934 du rôle Inscrit le 11 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions de l’administration communale de Bourscheid en matière d’inscription sur les registres de la population -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22910 du rôle Inscrit le 4 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22820 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme T. S.A., , et par Madame ..., (ZA) en matière de nomination d’un commissaire spécial ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23067 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22920 du rôle Inscrit le 7 mai 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22920 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22876 du rôle Inscrit le 26 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme M., contre quatre bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22347 et 22720 du rôle Inscrits respectivement les 27 décembre 2006 et 23 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de protection et d’assistance des fonctionnaires JUGEMENT I. Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22695 du rôle Inscrit le 15 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de dénonciation d’une décision judiciaire illégale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22777 du rôle Inscrit le 10 avril 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre des bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Sociétés 2 en matière d’impôts ---------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 22347 et 22720 du rôle Inscrits respectivement les 27 décembre 2006 et 23 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de protection et d’assistance des fonctionnaires JUGEMENT I. Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23024 du rôle Inscrit le 5 juin 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22734 du rôle Inscrit le 27 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière d’autorisation d’atterrissage ----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23206 du rôle Inscrit le 16 juillet 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22707 du rôle Inscrit le 20 mars 2007 Audience publique du 31 décembre 2007 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22707 du rôle et déposée au