Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23944 du rôle Inscrit le 14 janvier 2008 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23673 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23189 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007 Audience publique 23 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23189 du rôle et déposée le 12

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23453C Inscrit le 24 septembre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2008 Recours formé par M. ..., . contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23193 du rôle Inscrit le 13 juillet 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23193 du rôle et déposée le 13 juillet 2007 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23344 du rôle Inscrit le 16 août 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., (Serbie) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23239 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22815 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22815 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23388 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23250 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23389 du rôle Inscrit le 30 août 2007 Audience publique du 21 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22318 du rôle Inscrit le 19 décembre 2006 Audience publique du 21 janvier 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général --------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22263 du rôle Inscrit le 7 décembre 2006 Audience publique du 17 janvier 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Feulen en matière de plan d’aménagement général ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 23687 du rôle Inscrit le 21 novembre 2007 Audience publique du 17 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23687 du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23869 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 17 janvier 2008 Recours formé par Monsieur et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23468du rôle Inscrit le 27 septembre 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22831 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22829 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23924 du rôle Inscrit le 7 janvier 2008 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23264 du rôle Inscrit le 26 juillet 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23264 du rôle et déposée au