Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 22812C du rôle Inscrit le 16 avril 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 janvier 2008 Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2007 (n° 21366 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22712 du rôle Inscrit le 21 mars 2007 Audience publique du 31 janvier 2008 Recours formé par Monsieur et Madame ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 22712 du rôle et déposée le 21 mars 2007

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23549 du rôle Inscrit le 17 octobre 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23007 du rôle Inscrit le 1er juin 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23596 du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, Loi du 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23275 du rôle Inscrit le 27 juillet 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Maître Gaston STEIN en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée X., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22959 du rôle Inscrit le 18 mai 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par la société ...s. à r.l., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de marchés publics ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23353 du rôle Inscrit le 21 août 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par les consorts ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23004 du rôle Inscrit le 31 mai 2007 Audience publique du 30 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23004 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23290 du rôle Inscrit le 2 août 2007 Audience publique du 30 janvier 2007 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23290 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20734 du rôle Inscrit le 5 décembre 2005 Audience publique du 30 janvier 2008 ============================== Recours formé par la société anonyme X. S.A., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------- JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23595C Inscrit le 30 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par les époux ... et consorts, contre une décision du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23112C Inscrit le 25 juin 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par M. ... et son épouse, Madame ..., . contre des décisions du ministre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23273C Inscrit le 27 juillet 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 23598C du rôle Inscrit le 31 octobre 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 janvier 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 octobre 2007 (n° 22358 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23538C Inscrit le 15 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23125 du rôle Inscrit le 30 mars 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 23125 du rôle et déposée le 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23331 du rôle Inscrit le 10 août 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23173 du rôle Inscrit le 10 juillet 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23069 du rôle Inscrit le 18 juin 2007 Audience publique du 28 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’homologation de diplômes JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro