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23668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23668 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23184.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23184 du rôle Inscrit le 11 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’enseignes publicitaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23616 du rôle Inscrit le 5 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23437.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23437 du rôle Inscrit le 17 septembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23236.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23236 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22862, 22958 et 23252 du rôle Inscrits respectivement les 25 avril 2007, 18 mai 2007 et 23 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par la société en commandite simple ... s.e.c.s., Steinsel, contre des décisions du Conseil de la concurrence en matière de concurrence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24053C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24053C Inscrit le 11 février 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2008 (n° 23476 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24009C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24009C Inscrit le 31 janvier 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 23206 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24051C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24051 C Inscrit le 11 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2008 (n° 23474 du rôle) rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24025C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24025 C Inscrit le 4 février 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 avril 2008 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 31 décembre 2007 (n° 22910 du rôle) rendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24298.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24298 du rôle Inscrit le 21 avril 2008 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24297.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24297 du rôle Inscrit le 18 avril 2008 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22772.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22772 du rôle Inscrit le 5 avril 2007 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par le syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’un centre de natation pour les communes de ... et de ... « ... », la commune de ... et la commune de ... contre une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22740.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22740 du rôle Inscrit le 29 mars 2007 Audience publique du 28 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ...S.A., Luxembourg, et Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24293C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24293C Inscrit le 17 avril 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 25 avril 2008 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 15 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24003C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24003C du rôle Inscrit le 29 janvier 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX, contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2008 (n° 23025 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23781C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23781C Inscrit le 14 décembre 2007 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel formé par la société anonyme XXX, XXX, la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., XXX et Monsieur XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23572 du rôle Inscrit le 25 octobre 2007 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23577C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 23577C Inscrit le 26 octobre 2007 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 24 avril 2008 Appel interjeté par l’administration communale de la Ville de XXX contre un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24275.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24275 du rôle Inscrit le 16 avril 2008 Audience publique du 24 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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