Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23341C Inscrit le 14 août 2007 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 mai 2008 Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23742 du rôle Inscrit le 4 décembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 23742

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23515 du rôle Inscrit le 8 octobre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23590 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d'autorisation de séjour ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23640 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24133 du rôle Inscrit le 3 mars 2008 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23677 du rôle Inscrit le 19 novembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24227 du rôle Inscrit le 28 mars 2008 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24227 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23729 du rôle Inscrit le 30 novembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 24164 du rôle Inscrit le 10 mars 2008 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20 L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24164 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23870 du rôle Inscrit le 21 décembre 2007 Audience publique du 5 mai 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19. L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23420 du rôle Inscrit le 11 septembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23660 du rôle Inscrit le 15 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23400 du rôle Inscrit le 3 septembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22882 et 23384 du rôle Inscrits respectivement les 27 avril 2007 et 6 juillet 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , contre des décisions du Conseil de la concurrence en matière de concurrence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 24308 du rôle Inscrit le 23 avril 2008 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23732 du rôle Inscrit le 30 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale _______________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23649 du rôle Inscrit le 12 novembre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 23589 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 22864, 22957 et 23253 du rôle Inscrits respectivement les 25 avril 2007, 18 mai 2007 et 1er août 2007 Audience publique du 30 avril 2008 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre des décisions du Conseil de la concurrence en matière de concurrence