Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24216 du rôle Inscrit le 25 mars 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24727C Inscrit le 13 août 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2009 Appel formé par les époux ... ... et ... ... -... , contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24540 du rôle Inscrit le 27 juin 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24540 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24790 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24635 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ... (Monténégro) contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de XXX N° 25263 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 21 janvier 2009 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX, XXX contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX en matière de règlement des bâtisses -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24506C Inscrit le 17 juin 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2009 Appel formé par l’Etat luxembourgeois contre un jugement du tribunal administratif du 8 mai 2008 (n° 23430 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24899C Inscrit le 10 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2009 Appel formé par M. ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23884 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24933 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ...et son épouse Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24697 du rôle Inscrit le 5 août 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24296 du rôle Inscrit le 18 avril 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., , et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Deuxième chambre Numéro 24442 du rôle Inscrit le 30 mai 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 11, L. 3.4.1996)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 24931 du rôle Inscrit le 21 octobre 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Pétange et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Schifflange en présence de Monsieur XXX, Schifflange en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25265 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre No 24292 du rôle Inscrit le 17 avril 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formés par Monsieur ..., contre une décision du premier commissaire divisionnaire de la Police grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 25266 du rôle Inscrit le 9 janvier 2009 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 24739 du rôle Inscrit le 14 août 2008 Audience publique du 19 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Vu la requête inscrite sous le numéro 24739 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE ... COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24767C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par les époux ... et ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21777a du rôle) ayant

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24765C Inscrit le 21 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n° 21776a du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24462 du rôle Inscrit le 5 juin 2008 Audience publique du 15 janvier 2009 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement