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24210.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24210 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24207.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24207 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24695.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24695 du rôle Inscrit le 4 août 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24209.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24209 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24208.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24208 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24211.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 24211 du rôle Inscrit le 21 mars 2008 Audience publique du 28 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat en matière de grades de substitution JUGEMENT Vu la requête déposée le 21 mars 2008 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
24481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 24481 du rôle Inscrit le 9 juin 2008 Audience publique du 29 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24922C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24922C Inscrit le 16 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 23886 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24921C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24921C Inscrit le 16 octobre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n° 24235 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24700C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24700C du rôle Inscrit le 6 août 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23960
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24994C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 24994C Inscrit le 3 novembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24988C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24988C du rôle Inscrit le 3 novembre 2008 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2008 (n° 24021 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25013C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25013C Inscrit le 12 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24889C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24889C du rôle Inscrit le 8 octobre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25009C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 25009C du rôle Inscrit le 10 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ... et Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2008 (n° 23997
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25014C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25014C Inscrit le 12 novembre 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25289.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1er chambre Numéro 25289 du rôle Inscrit le 16 janvier 2009 Audience publique du 26 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24610C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24610C du rôle Inscrit le 14 juillet 2008 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2009 Appel formé par la société anonyme ... S.A. et la société à responsabilité limitée .... Sàrl, ..., contre un jugement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24851C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 24851C du rôle Inscrit le 26 septembre 2008 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 22 janvier 2009 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24215.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 24215 du rôle Inscrit le 25 mars 2008 Audience publique du 22 janvier 2009 Recours formé par Monsieur ..., (Suisse) contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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