Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27438C du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26206

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27424C du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27590 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010 Audience publique du 20 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27436C Inscrit le 2 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27016 du rôle Inscrit le 18 juin 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27012 du rôle Inscrit le 17 juin 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27012 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27399 du rôle Inscrit le 21 octobre 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27442 du rôle Inscrit le 4 novembre 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27364 du rôle Inscrit le 8 octobre 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 26113 et 26114 du rôle Inscrits le 21 septembre 2009 Audience publique du 28 juin 2010 Recours formés par Madame AAA, et Monsieur BBB, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 26701 du rôle Inscrit le 12 mars 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26769 du rôle Inscrit le 1er avril 2010 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéros 26113 et 26114 du rôle Inscrits le 21 septembre 2009 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formés par Madame ..., et Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19, Loi 5.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24600b du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique du 19 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la S.A. ... en matière de comité mixte d’entreprise

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24600a du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2009 Recours formé par Monsieur ...et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la S.A. ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 24600 du rôle Inscrit le 10 juillet 2008 Audience publique du 18 mars 2009 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise en présence de la S.A. ...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27370C du rôle Inscrit le 12 octobre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 janvier 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26959C Inscrit le 31 mai 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 janvier 2011 Appel formé par la société anonyme ..., ...contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2010 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27536 du rôle Inscrit le 29 novembre 2010 Audience publique du 18 janvier 2011 =============================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27138 du rôle Inscrit le 28 juillet 2010 Audience publique du 17 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)