Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 26924 du rôle Inscrit le 20 mai 2010 Audience publique du 25 janvier 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A. et consort, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de comité mixte d’entreprise JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27516C du rôle Inscrit le 23 novembre 2010 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 27167 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27510C du rôle Inscrit le 22 novembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2010 (n° 26973 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27248 du rôle Inscrit le 25 août 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Madame ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26979 du rôle Inscrit le 4 juin 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26979 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27022 et 27023 du rôle Inscrits le 21 juin 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formés par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT 1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27022 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27176 du rôle Inscrit le 6 août 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ...et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26962 du rôle Inscrit le 2 juin 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26881 du rôle Inscrit le 4 mai 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., Luxembourg, contre des décisions de l’administration communale de Mondercange, en présence de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26651 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26837 du rôle Inscrit le 19 avril 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27400 du rôle Inscrit le 21 octobre 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Mademoiselle ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.05.06)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27429 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19. L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27440 du rôle Inscrit le 22 février 2010 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 25435 du rôle Inscrit le 25 février 2009 Audience publique du 24 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ...et consort, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, contre le rapport justificatif et la partie graphique d’un plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26929 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 20 janvier 2011 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 26928 du rôle Inscrit le 21 mai 2010 Audience publique du 20 janvier 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27144 du rôle Inscrit le 29 juillet 2010 Audience publique du 20 janvier 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27300C du rôle Inscrit le 15 septembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel formé par l'Office National du Remembrement contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27402 C Inscrit le 22 octobre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 janvier 2011 Appel interjeté par Monsieur ... ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 septembre 2010 (no