Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26456 du rôle Inscrit le 31 décembre 2009 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de fonds d’investissement JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26908 du rôle Inscrit le 12 mai 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du ministre de la Culture, en matière protection des sites et monuments nationaux JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26085 du rôle Inscrit le 15 septembre 2009 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société civile ..., et Messieurs ...et ... contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28100 du rôle Inscrit le 10 mars 2011 Audience publique du XXX Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX, et 2) Madame XXX, XXX contre deux décisions du bourgmestre XXX en présence de 1) Madame XXX, XXX, et de 2) Monsieur XXX, XXX, en matière d’arrêté de fermeture de chantier.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 28101 du rôle Inscrit le 10 mars 2011 Audience publique du XXX Requête en sursis à exécution introduite par 1) Monsieur XXX, XXX XXX, et 2) Madame XXX, XXX, contre deux décisions du bourgmestre de XXX, en présence de 1) Madame XXX, , et de 2) Monsieur XXX, XXX XXX, en matière d’arrêté de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27965 du rôle Inscrit le 24 février 2011 Audience publique du XXX ----------------------------------------------- Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX contre une décision de l’établissement public XXX en présence de la société anonyme XXX en matière de marchés publics. ---------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 27965b du rôle Inscrit le 24 février 2011 Audience publique du XXX ----------------------------------------------- Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX, XXX, contre une décision de l’établissement public XXX en présence de la société anonyme XXX XXX, XXX, en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26989 du rôle Inscrit le 7 juin 2010 Audience publique du 31 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26748 du rôle Inscrit le 25 mars 2010 Audience publique du 31 mars 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre des décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26129 du rôle Inscrit le 1er octobre 2009 Audience publique du 31 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27254 du rôle Inscrit le 27 août 2010 Audience publique du 30 mars 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27221 du rôle Inscrit le 18 août 2010 Audience publique du 30 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27123 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010 Audience publique du 30 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de suspension du droit de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27123

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28161 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX, contre une décision du ministre du XXX du XXX, en matière de statut de tolérance. ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28165 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 26655 du rôle Inscrit le 3 mars 2010 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19. L-5.5.2006)

HTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28160 du rôle Inscrit le 17 mars 2011 Audience publique du 28 mars 2011 ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX, XXX, contre deux décisions du ministre XXX des XXX0 et XXX en matière d’autorisation de séjour, sinon en matière de statut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27292 du rôle Inscrit le 10 septembre 2010 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif N° 26906 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 mai 2010 1re chambre Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26906 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27350 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 28 mars 2011 Recours formé par les époux ... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)