Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27567 du rôle Inscrit le 13 décembre 2010 Audience publique du 6 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27623C du rôle Inscrit le 7 janvier 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2010 (n° 26595 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27580C Inscrit le 16 décembre 2010 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, contre un jugement du tribunal administratif du 15 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28204 du rôle Inscrit le 25 mars 2011 Audience publique du XXX =========================== Requête en sursis à exécution sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, XXX, contre deux décisions du ministre XXX, en matière de police des étrangers ------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27934C Inscrit le 17 février 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2011 (numéro 27382 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27941C du rôle Inscrit le 18 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27952C Inscrit le 21 février 2011 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Mme ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27442 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 27972C du rôle Inscrit le 24 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27399 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27269 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27357 du rôle Inscrit le 6 octobre 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par les consorts ...-... contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27271 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27264a du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27266 du rôle Inscrit le 30 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 26994 du rôle Inscrit le 10 juin 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27175 du rôle Inscrit le 6 août 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27015 du rôle Inscrit le 18 juin 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par la société civile immobilière ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27062 du rôle Inscrit le 5 juillet 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires (art. 78 (1) d) L.29.08.2008) et de statut de tolérance (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27434 du rôle Inscrit le 2 novembre 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26811 du rôle Inscrit le 15 avril 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 26917 du rôle Inscrit le 14 mai 2010 Audience publique du 4 avril 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 26917 du rôle et déposée le 14 mai