Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28835C Inscrit le 11 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par Madame ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2011 (n° 27685 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28791C du rôle Inscrit le 24 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par Madame ... ...-... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n° 27890 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28880C Inscrit le 21 juillet 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28792C Inscrit le 24 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par Mesdames ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2011 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28793C du rôle Inscrit le 24 juin 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011 (n° 27533 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27341 du rôle Inscrit le 5 octobre 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29329 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27121 du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Dudelange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 27121 du rôle et déposée le 20 juillet 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 28061 du rôle Inscrit le 4 mars 2011 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27466 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 27125 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29229 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29218 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 13 octobre 2011 ============================== Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, CDR Findel, contre un arrêté ministériel du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27542 du rôle Inscrit le 1er décembre 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28615 du rôle Inscrit le 16 mai 2011 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27327 du rôle Inscrit le 28 septembre 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 28659 du rôle Inscrit le 24 mai 2011 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27286 du rôle Inscrit le 8 septembre 2010 Audience publique du 12 octobre 2010 Recours formé par Monsieur ..., (Portugal) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 26170 du rôle Inscrit le 9 octobre 2009 Audience publique du 29 septembre 2010 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil d’orientation, ainsi que contre une décision du directeur de l’Athénée de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Education

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 28587 du rôle Inscrit le 9 mai 2011 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale