Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27469 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 12 octobre 2011 Recours formé par la ......, , contre une décision du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitaires ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29182 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique du 11 octobre 2011 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville de XXX, en matière de discipline. ---------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28570C Inscrit le 4 mai 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2011 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27179 du rôle Inscrit le 6 août 2010 Audience publique du 10 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29223 du rôle Inscrit le 3 octobre 2011 Audience publique du 10 octobre 2011 =============================== Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX, actuellement sans domicile fixe, contre une décision de la ministre de la Famille et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27313 du rôle Inscrit le 17 septembre 2010 Audience publique du 10 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27381 du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 10 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29186 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29185 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 29187 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011 Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 29233 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011 Audience publique du 6 octobre 2011 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX et consorts, contre une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, en matière d'aide

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29174C Inscrit le 26 septembre 2011 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2011 (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 27900 du rôle Inscrit le 10 février 2011 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27208 du rôle Inscrit le 13 août 2010 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27379 du rôle Inscrit le 15 octobre 2010 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par , contre une décision de l’Inspection de la concurrence en matière de concurrence ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27389 du rôle Inscrit le 19 octobre 2010 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par ..., contre une décision de l’Inspection de la concurrence en matière de concurrence ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 28986 du rôle Inscrit le 30 août 2011 Audience publique du 5 octobre 2011 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme XXX et la société XXX, contre une décision du bourgmestre de XXX en matière d’autorisation d’installation d’une terrasse en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28081 du rôle Inscrit le 7 mars 2011 Audience publique du 5 octobre 2011 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28539C du rôle Inscrit le 26 avril 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2011 (n° 27326 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 28539C du rôle Inscrit le 26 avril 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 octobre 2011 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2011 (n° 27326 du rôle) en