Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31373 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31293 du rôle Inscrit le 16 août 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29739 du rôle Inscrit le 18 janvier 2012 Audience publique du 13 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30187 du rôle Inscrit le 29 mars 2012 Audience publique du 8 mai 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange, en présence de la société anonyme XXX s.a., en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29843 du rôle Inscrit le 10 février 2012 Audience publique du 8 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 29843

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32178 du rôle Inscrit le 13 mars 2013 Audience publique du 7 mai 2013 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32118C du rôle Inscrit le 27 février 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 mai 2013 Appel formé par Monsieur et Madame ... ...-... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 31

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32125C du rôle Inscrit le 28 février 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 30815 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32411 du rôle Inscrit le 30 avril 2013 Audience publique du 7 mai 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construire -------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32170 du rôle Inscrit le 11 mars 2013 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., alias ...., alias ...., . contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 27116a du rôle Inscrit le 20 juillet 2010 Audience publique du 30 avril 2013 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30673 du rôle Inscrit le 11 juin 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’activités privées de gardiennage et de surveillance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30779 du rôle Inscrit le 4 juillet 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31193 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur .... et consorts, Grevenmacher contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 27589a du rôle Inscrit le 21 décembre 2010 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette en présence de la société anonyme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31367 du rôle Inscrit le 3 septembre 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31390 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28868 du rôle Inscrit le 15 juillet 2011 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de l’administration communale de ... et de Monsieur XXX et consorts, en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30509 du rôle Inscrit le 30 avril 2012 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32166 du rôle Inscrit le 7 mars 2013 Audience publique du 6 mai 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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