Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30534C Inscrit le 3 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat (BCEE), Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30564C Inscrit le 10 mai 2012 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 octobre 2012 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2012 (n° 28755 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31197 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31277 du rôle Inscrit le 13 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31196 du rôle Inscrit le 9 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31158 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29414 du rôle Inscrit le 25 octobre 2011 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, ., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ième chambre N° 31192 du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27464 a du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 8 octobre 2012 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 27464 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010 Audience publique du 17 octobre 2011 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 31486 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 5 octobre 2012 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX (X), par rapport à une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme, en matière d’autorisation d’établissement -----------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 28795 du rôle Inscrit le 24 juin 2011 Audience publique du 4 octobre 2012 Recours introduit par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 28782 du rôle Inscrit le 22 juin 2011 Audience publique du 4 octobre 2012 Recours formé par la société anonyme ..., contre les bulletins de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux des années 2007 et 2008 en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30794 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 30527 du rôle Inscrit le 2 mai 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30795 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 29245 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et en présence de Monsieur ..., ..., en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30796 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ERGOM FOUNDATION, Curaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 30793 du rôle Inscrit le 6 juillet 2012 Audience publique du 3 octobre 2012 Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31151 du rôle Inscrit le 6 août 2012 Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête