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- Télécommunications
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- Urbanisme et aménagement du territoire
-
30146.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30146 du rôle Inscrit le 22 mars 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31482.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31482 du rôle Inscrit le 1er octobre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31662.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31661a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31662a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31662a du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31661 du rôle Inscrit le 12 novembre 2012 Audience publique extraordinaire du 28 février 2013 Recours formé par Monsieur ... ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32388C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32388C du rôle Inscrit le 26 avril 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., ., contre un jugement du tribunal administratif du 9 avril 2013 (n° 31547 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32282C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32282C Inscrit le 15 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2013 (n° 31159 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31286.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31286 du rôle Inscrit le 14 août 2012 Audience publique du 4 juillet 2013 Recours formé par Madame ....., Luxembourg contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31725C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31725C Inscrit le 26 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32016.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32016 du rôle Inscrit le 5 février 2013 Audience publique extraordinaire du 4 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
31723C.pdf
G
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32210C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32210C Inscrit le 19 mars 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31724C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31724C Inscrit le 26 novembre 2012 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32336C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32336C Inscrit le 22 avril 2013 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2013 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31945 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
32786.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32786 du rôle Inscrit le 10 juin 2013 Audience publique du 3 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32494C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 32494C Inscrit le 16 mai 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 avril 2013 (n° 30790 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32937.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 32937 du rôle Inscrit le 24 juin 2013 Audience publique du 1er juillet 2013 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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31480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31480 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012 Audience publique du 2 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre deux décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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