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Instance
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Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31454 du rôle Inscrit le 21 septembre 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32255 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013 Recours formé par l’Association ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32143C du rôle Inscrit le 4 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2013 (n° 29181 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32254a du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32254 du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique extraordinaire du 24 mai 2013 Recours formé par l’Association ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30792 du rôle Inscrit le 5 juillet 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 32255a du rôle Inscrit le 3 avril 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31477 du rôle Inscrit le 28 septembre 2012 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31477 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32236C du rôle Inscrit le 27 mars 2013 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30569 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 32328C du rôle Inscrit le 22 avril 2013 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 juillet 2013 Appel formé par Monsieur ... ..., , et son épouse Madame ... ..., (Iran), contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 32469 du rôle Inscrit le 10 mai 2013 Audience publique du 9 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30895 du rôle Inscrit le 20 juillet 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31490 du rôle Inscrit le 2 octobre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30667 du rôle Inscrit le 8 juin 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..,, , contre une décision du ministre au Développement durable et aux Infrastructures en matière de chasse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30667 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 30586 du rôle Inscrit le 15 mai 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Audience publique du 8 juillet 2013 N° 30692 du rôle Inscrit le 14 juin 2012 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Reisdorf en matière de fermeture de chantier _______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 30946 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 29747 du rôle Inscrit le 20 janvier 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31437 du rôle Inscrit le 17 septembre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art 19. loi du 5 mai 2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31392 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012 Audience publique du 8 juillet 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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