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31544.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31544 du rôle Inscrit le 17 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par les époux ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanisme ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31591 du rôle Inscrit le 26 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du délégué du Procureur Général d’Etat en matière d’exécution des peines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31591 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31314jug.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 31314 du rôle Inscrit le 21 août 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ...., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de .... en matière de fonctionnaires et agents communaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33117.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33117 du rôle Inscrit le 24 juillet 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31520.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31520 du rôle Inscrit le 9 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme ... S.A., , et de la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33404.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33404 du rôle Inscrit le 30 septembre 2013 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33487 du rôle Inscrit le 17 octobre 2013 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ..... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33497.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33497 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31314.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre No 31314 du rôle Inscrit le 21 août 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ...., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de .... en matière de fonctionnaires et agents communaux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 31582 du rôle Inscrit le 25 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31590.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31590 du rôle Inscrit le 26 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du délégué du Procureur Général d’Etat en matière d’exécution des peines JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31590 du rôle et déposée au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31530 du rôle Inscrit le 11 octobre 2012 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé la société civile immobilière ... s.c.i., contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 31530 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32947.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32947 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32947 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33707 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 2013 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
33704.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33704 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30542C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 30542C du rôle Inscrit le 7 mai 2012 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 7 mars 2013 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33703.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33703 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013 Audience publique du 12 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33498 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31991.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 31991 du rôle Inscrit le 28 janvier 2013 Audience publique du 11 décembre 2013 Recours formé par la société ... S.A. et consort, contre une décision du ministre de l’Intérieur, et à la Grande Région en matière de subsides de l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31788.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31788 du rôle Inscrit le 10 décembre 2012 Audience publique 11 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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