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33483.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33483 du rôle Inscrit le 16 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32020.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 32020 du rôle Inscrit le 7 février 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30391.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 30391 du rôle Inscrit le 18 avril 2012 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du général ... et contre une décision du ministre de la Défense en matière de changement d’affectation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30851.pdf
T.Nriubmuénraol 2a7d3m87indisutrraôtleif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 30851 du rôle Inscrit le 12 juillet 2012 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre des bulletins d’impôt et une décision implicite du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31916.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31916 du rôle Inscrit le 7 janvier 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33592.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33592 du rôle Inscrit le 8 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33586.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33586 du rôle Inscrit le 7 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27205.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 27205 du rôle Inscrit le 12 août 2010 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par La société anonyme de droit belge ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de restitution d’impôts
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33576.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33576 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33546.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33546 du rôle Inscrit le 29 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33512 du rôle Inscrit le 23 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33519.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33519 du rôle Inscrit le 24 octobre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33307 du rôle Inscrit le 5 septembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33565.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33565 du rôle Inscrit le 4 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33747.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33747 du rôle Inscrit le 12 décembre 2013 Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 5.05.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33575.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33575 du rôle Inscrit le 5 novembre 2013 Audience publique du 18 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33242C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33242C Inscrit le 20 août 2013 Audience publique du 17 décembre 2013 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2013 (n° 30544 du rôle) ayant statué sur le recours de la société à responsabilité limitée ... Sàrl, , contre deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32948.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 32948 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 32948 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33457.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33457 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33083.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 33083 du rôle Inscrit 19 juillet 2013 Audience publique du 16 décembre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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