Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33749 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 31556 du rôle Inscrit le 19 octobre 2012 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, , contre les bulletins d’impôt de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 32490 du rôle Inscrit le 14 mai 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..... et consort, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire deux décisions du conseil communal et une décision de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33342 du rôle Inscrit le 13 septembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33342

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33046 du rôle Inscrit le 12 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Le AAA, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée BBB, en matière d’établissements classés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33059 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par la société anonyme ....., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 Luxembourg et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 33346 du rôle Inscrit le 16 septembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de servitude JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35172 du rôle Inscrit le 11 septembre 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame XXX, Luxembourg, et la société à responsabilité limitée XXX, Luxembourg, par rapport à différentes décisions de la Commission de surveillance du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34606Ca Inscrit le 30 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34601C du rôle Inscrit le 28 mai 2014 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34606C Inscrit le 30 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 juillet 2014 Requête en relevé de forclusion des époux ...... et ... ..., du délai d’appel d’un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34604C du rôle Inscrit le 28 mai 2014 Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2014 (n° 33177 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34604C du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34489C du rôle Inscrit le 5 mai 2014 ________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2014 (n° 32377 du rôle) en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 32064 du rôle Inscrit le 18 février 2013 Audience publique du 18 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34491C Inscrit le 6 mai 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 3 avril 2014 (n° 33286 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31979 du rôle Inscrit le 25 janvier 2013 Audience publique du 25 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33657C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33656C Inscrit le 22 novembre 2013 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par la société de droit luxembourgeois ... s.à r.l., , contre un jugement du tribunal administratif du 14 octobre 2013 (n° 31271

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35194C Inscrit le 15 septembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2014 (n° 35136 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34187C Inscrit le 13 mars 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 septembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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