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35225.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 35225 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Esch-sur-Alzette, par rapport à un bulletin d’appel en garantie et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34566C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34566C du rôle Inscrit le 21 mai 2014 Audience publique du 2 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 24 avril 2014 (n° 33006 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34566C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33481 du rôle Inscrit le 15 octobre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33496.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 33496 du rôle Inscrit le 18 octobre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33496 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33548 du rôle Inscrit le 30 octobre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par la société anonyme ..., contre un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier et contre une décision de refus implicite du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33244.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33244 du rôle Inscrit le 21 août 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ...et Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33697.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 33697 du rôle Inscrit le 4 décembre 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33258.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33258 du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 7 mai 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33258a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre No 33258a du rôle Inscrit le 23 août 2013 Audience publique du 1er octobre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une « décision » du comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales en matière de stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33225.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 33225 du rôle Inscrit le 14 août 2013 Audience publique du 30 septembre 2014 Recours formé par Madame ..., (Allemagne), contre une décision du directeur de l’Agence pour le Développement de l’Emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 33255 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34327C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34327C Inscrit le 9 avril 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2014 Appel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34022C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34022C Inscrit le 13 février 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2014 Appel formé par les époux ... et ... ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34624C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34624C du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 30 septembre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2014 (n° 33290 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34624C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33079.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéro 33079 du rôle Inscrit le 18 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34758.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 34758 du rôle Inscrit le 25 juin 2013 Audience publique du 29 septembre 2013 Recours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33061.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33061 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33765 du rôle Inscrit le 16 décembre 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33076 du rôle Inscrit le 17 juillet 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Septfontaines, en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30944.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 30944 du rôle Inscrit le 25 juillet 2012 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par la société anonyme Aisch Zenter S.A, Steinfort, contre une décision du conseil communal de Steinfort et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en matière de plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31972.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31972 du rôle Inscrit le 23 janvier 2013 Audience publique du 29 septembre 2014 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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