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Instance
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Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36571 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36938 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par les époux ...et ..., , contre deux actes du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence des époux ...et ..., en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36676 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline ___________________________________________________________________________ __

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35023 du rôle Inscrit le 6 août 2014 Audience publique du 25 mai 2015 Recours formé par la société ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37728 du rôle Inscrit le 25 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37180 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°37180 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36436 du rôle Inscrit le 17 juin 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36170 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par la société ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36170 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36280 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36281 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37357C Inscrit le : 29 décembre 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ... et Madame ... ... ... ... ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36851 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 24 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35703 du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 Audience publique du 23 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Irlande), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35399 du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 Audience publique du 19 mai 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de la Commission Nationale pour la Protection des Données en matière de protection de la personne à l’égard du traitement des données à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37899 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36321 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37911 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37911 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37683 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 17 mai 2016 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37894 du rôle Inscrit le 10 mai 2016 Audience publique du 13 mai 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37872 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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