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35733a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35733a du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Madame , , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35779.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 35779 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride ___________________________________________________________________________ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35778 du rôle Inscrit le 30 janvier 2015 Audience publique du 30 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre le bulletin d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35733 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37934C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37934C du rôle Inscrit le 19 mai 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2016 (n° 37911 du rôle) dans un litige l’opposant à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37458C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37458C du rôle Inscrit le 26 janvier 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Madame ... ..., épouse ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35218 du rôle) ayant statué sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37444C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37444C du rôle Inscrit le 22 janvier 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par la société à responsabilité limitée ... Sàrl, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2015 (n° 35168 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37396C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37396C du rôle Inscrit le 11 janvier 2016 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2015 (n° 35322 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37451C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37451C Inscrit le 25 janvier 2016 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Madame ... ..., ... (D), contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 34225 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36501Ca.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36501Ca du rôle Inscrit le 29 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34219 du rôle) ayant statué sur le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37318C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37318C du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 26 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2015 (n° 35315 du rôle) en matière d'exercice de la profession de médecin Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37930.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37930 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37928.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37928 du rôle Inscrit le 17 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 26 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36501C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36501C du rôle Inscrit le 29 juin 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er décembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2015 (n° 34219 du rôle) ayant statué sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37751.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37751 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37179.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37179 du rôle Inscrit le 19 novembre 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Madame ..., en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°37179 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36282.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36282 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36831.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36831 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36762a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1e chambre N° 36762a du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36762 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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