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37222.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37222 du rôle Inscrit le 30 novembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37368.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37368 du rôle Inscrit le 4 janvier 2016 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37844C.pdf
GlRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37844C Inscrit le 29 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2016 Appel formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 22
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38668.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38668 du rôle Inscrit le 7 novembre 2016 Audience publique du 1er décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38334C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38334C du rôle Inscrit le 11 août 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Appel formé par Monsieur A., , contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36628 du rôle) ayant statué sur son recours contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38737.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38737 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 1er décembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38222C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38222C Inscrit le 25 juillet 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er décembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38752.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38752 du rôle Inscrit le 24 novembre 2016 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37040.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37040 du rôle Inscrit le 13 octobre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37072.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37072 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37012.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37012 du rôle Inscrit le 30 septembre 2015 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinfort, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37012 du rôle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38555 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016 Audience publique du 30 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36934 du rôle Inscrit le 14 septembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du collège échevinal de la commune de ... en matière de fonctionnaires et agents communaux (accès à un grade de substitution)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38570.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38570 du rôle Inscrit le 12 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38634.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38634 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37548 du rôle Inscrit le 19 février 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37548 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38631 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37339.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37339 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Madame ..., , et Madame ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37356.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 37356 du rôle Inscrit le 29 décembre 2015 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37734.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37734 du rôle Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 29 novembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
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