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36765.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36765 du rôle Inscrit le 11 août 2015 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38777.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38777 du rôle Inscrit le 30 novembre 2016 Audience publique du 7 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37735.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37735 du rôle Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 6 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., (Allemagne) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37509.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 37509 du rôle Inscrit le 10 février 2016 Audience publique du 6 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38678.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38678 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016 Audience publique du 6 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38558.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38558 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016 Audience publique du 6 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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37949C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37949C du rôle Inscrit le 24 mai 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2016 (n° 35468 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38059C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38059C Inscrit le 20 juin 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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37859C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37859C du rôle Inscrit le 2 mai 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 6 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., Schrassig, contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2016 (nos 34175, 34711 et 35182 du rôle) ayant statué sur ses
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38772.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38772 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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37528.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37528 du rôle Inscrit le 17 février 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38687a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38687a du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 6 avril 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37982 du rôle Inscrit le 31 mai 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38763 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38771.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38771 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à un bulletin d’appel en garantie en matière d’impôts directs - appel en garantie
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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37235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37235 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37795.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37795 du rôle Inscrit le 18 avril 2016 Audience publique du 5 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38742 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36958 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36957.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 36957 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique du 2 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du comité de direction de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat en matière de traitement
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