Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37313C Inscrit le 18 décembre 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 mai 2016 Appel formé par M. ... ..., ... (F) contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2015 (n° 34139

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36168 du rôle Inscrit le 16 avril 2015 Audience publique du 10 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36048 du rôle Inscrit le 24 mars 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36467 du rôle Inscrit le 22 juin 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg contre des bulletins d’impôt, émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37854 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36807 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36725 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 35263 du rôle Inscrit le 6 octobre 2014 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre le règlement grand-ducal du 25 juin 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle le site « Ronnheck » sis sur le territoire de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36181 du rôle Inscrit le 20 avril 2015 Audience publique 9 mai 2016 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36181 du rôle et déposée le 20 avril 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36535 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37326 du rôle Inscrit le 21 décembre 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37862 du rôle Inscrit le 3 mai 2016 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36377 du rôle Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 9 mai 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37819 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016 Recours formé par par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37829 du rôle Inscrit le 26 avril 2016 Audience publique extraordinaire du 6 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37851 du rôle Inscrit le 2 mai 2016 Audience publique du 6 mai 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35991 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37631 du rôle Inscrit le 7 mars 2016 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (2d), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37611 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36594 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 4 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)