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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 37123 du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions de la direction de la police grand-ducale, en présence de Monsieur ..., en matière de nomination

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36856 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38840C du rôle Inscrit le 12 décembre 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Monsieur , Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2016 (n° 38763 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36853 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 37469 et 37471 du rôle Inscrits le 29 janvier 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre une décision de la Caisse nationale de santé en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38556 du rôle Inscrit le 7 octobre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... s.a., , en présence de l’administration des Contributions directes, en matière de relevé de forclusion

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38853 du rôle Inscrit le 13 décembre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur général adjoint de la police en matière de détachement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38617 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38091C du rôle Inscrit le 27 juin 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Monsieur et Madame , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36938 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 38060C Inscrit le 20 juin 2016 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38366C du rôle Inscrit le 19 août 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36900 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38149C du rôle Inscrit le 11 juillet 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par les époux et , , contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2016 (n° 36385 du rôle) en matière d’aides au logement Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38149C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38288C du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 35990 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Madame , , à l'Etat, en matière de nomination Vu l’acte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38735 du rôle Inscrit le 21 novembre 2016 Audience publique du 20 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38744 du rôle Inscrit le 22 novembre 2016 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37236 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37236 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38603 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29434 du rôle Inscrit le 31 octobre 2011 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...S.àr.l., , contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37261 du rôle Inscrit le 9 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 37340 du rôle Inscrit le 24 décembre 2015 Audience publique du 19 décembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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