Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36280 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36281 du rôle Inscrit le 12 mai 2015 Audience publique du 25 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36281 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2015 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37357C Inscrit le : 29 décembre 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 mai 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ... et Madame ... ... ... ... ..., ..., contre un jugement rendu par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36851 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique du 24 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35703 du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 Audience publique du 23 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., (Irlande), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35399 du rôle Inscrit le 3 novembre 2014 Audience publique du 19 mai 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de la Commission Nationale pour la Protection des Données en matière de protection de la personne à l’égard du traitement des données à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37899 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36321 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37911 du rôle Inscrit le 12 mai 2016 Audience publique du 18 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37911 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37683 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique extraordinaire du 17 mai 2016 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37894 du rôle Inscrit le 10 mai 2016 Audience publique du 13 mai 2016 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 37872 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2009) et en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37868 du rôle Inscrit le 4 mai 2016 Audience publique extraordinaire du 12 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37714 du rôle Inscrit le 23 mars 2016 Audience publique extraordinnaire du 12 mai 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36471C Inscrit le 22 juin 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par la société anonyme en liquidation ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37413C du rôle Inscrit le 14 janvier 2016 Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par Madame ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 34633 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37401C Inscrit le 11 janvier 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2015 (n° 36082 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37873C Inscrit le 6 mai 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2016 (n° 37812 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37640C du rôle Inscrit le 8 mars 2016 _____________________________________________________________________ ________ Audience publique du 12 mai 2016 Appel formé par Madame ... ... ... et consort, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2016 (n° 35618 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36557 du rôle Inscrit le 7 juillet 2015 Audience publique du 11 mai 2016 Recours formé par Madame ...et consort, ... (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures